Conditions générales de vente

Version 1, entrée en vigueur le 26 mai 2026

1. Identification de l’entreprise

June Studio est une agence de communication, gérée par Emma Marchal, opérant via la fondation privée Smart, numéro d’entreprise 0806.201.741, dont le siège social est situé au 72 rue Coenraets, 1060 Bruxelles, Belgique. L’entreprise partagée s’incarne administrativement dans l’ASBL Productions Associées, numéro d’entreprise 0896.755.397.

Personne responsable : Emma Marchal

Adresse du site web : https://junestudio.be

Adresse e-mail de contact : contact@junestudio.be

2. Objet et portée des conditions

La présente page renseigne les conditions générales de vente de June Studio.

Ces conditions générales de vente régissent l’ensembles des services et produits proposés par June Studio à ses Clients. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels June Studio les fournit, ainsi que les obligations respectives des Parties.

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant acheté les services ou produits de June Studio.

Le terme « Parties » désigne les Parties aux présentes conditions générales.

Les termes non définis dans les présentes conditions générales sont à comprendre dans leur sens commun.

En passant commande sur le présent site web ou en signant un devis de prestation de service de June Studio, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

June Studio se réserve le droit de modifier la présente page et ses tarifs à tout moment. Cela ne concerne pas les contrats déjà en cours.

Aucun autre document n’est d’application dans le cadre du contrat entre les deux Parties.

3. Produits et services proposés

June Studio propose une gamme variée de services en communication, incluant notamment les services suivants :

Audit Instagram
Stratégie réseaux sociaux (avec ou sans community management Instagram)
Stratégie de communication globale (avec ou sans exécution de celle-ci)
Création de site web vitrine (avec formation pour la prise en main ou suivi)

June Studio répond également à des demandes concernant d’autres services en communication, en fonction des besoins du Client.

La prestation comprend l’ensemble des services indiqués sur le devis signé par le Client.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée, le cas échéant.

Les tarifs des différents services ou produits sont indiqués sur le présent site web. Les tarifs des services sont confirmés sur devis, en fonction du service demandé. Toute prestation supplémentaire ou modification demandée par le Client sera facturée en supplément.

Le Client peut bénéficier d’offres promotionnelles sur certains produits ou services. Ces offres sont liées à des conditions particulières, disponibles sur demande ou indiquées directement sur le présent site web.

Pour les prestations de service, les devis doivent être acceptés et signés. Sauf cas contraire, le délai de paiement des factures est de 10 jours après la date d’émission de celles-ci. Les devis et les factures sont émis par la Smart.

Dans le cadre de certains services (création de site web vitrine, publicité Meta, …), des frais supplémentaires à la prestation de service sont à payer par le Client. Ces frais sont estimés à titre indicatif dans le devis, mais ne sont pas compris dans le prix total du devis ou de la facture qui ne comprennent que la prestation de service. Ces frais supplémentaires sont repris et confirmés dans la(les) facture(s) émise(s) par la(les) plateforme(s), outil(s) ou logiciel(s) utilisé(s) dans le cadre du service. Le Client est tenu de régler ces factures supplémentaires et ce, avec ses propres moyens de paiement.

5. Livraison des services

June Studio s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour livrer les services dans les délais indiqués sur le devis. Ces délais sont toutefois indicatifs. Ils peuvent être modifiés en cas de contraintes.

En cas de retard imputable à June Studio, le Client sera informé dès que June Studio en a la possibilité.

En cas d’incapacité de travail (maladie ou accident), June Studio se réserve le droit de modifier les délais sans que des indemnités soient exigées par le Client. June Studio en informera le Client le premier jour ouvrable de son incapacité.

6. Rétractation et fin du contrat

Le contrat se termine lorsque les obligations de chaque Partie ont été respectées et que la prestation a été réalisée, fournie et payée. En cas d’annulation de la commande par le Client, June Studio dressera une facture pour les services réalisés jusqu’à la date d’annulation.

Certains services (notamment la stratégie réseaux sociaux avec community management Instagram et la stratégie de communication globale avec exécution de celle-ci) ont une durée minimale de trois mois. Cette durée minimale ne peut être réduite.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir tous les contenus, informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Cela peut inclure notamment :

Une marque et sa charte graphique (nom, logo, couleurs, polices d’écriture, …)
Des textes
Des photos
Des vidéos
Des visuels
Des documents
Ses identifiants et mots de passe de connexion sur n’importe quel outil, logiciel ou plateforme nécessaire à la réalisation de la prestation (ou, si cela est possible, un accès administrateur pour June Studio)
Etc.

Le Client s’assure que June Studio peut utiliser ceux-ci dans le respect des législations et réglementations et garantit June Studio à cet égard. À cet effet, le Client vérifie que l’ensemble des contenus ou informations qu’il a fournis :

Ne sont contraires à la législation et/ou règlementation nationale et internationale ;
Ne sont contraires à l’ordre public ;
Ne sont contraires aux bonnes mœurs ;
Ne violent les droits de tiers ;
Sont conformes aux codes de déontologie professionnelle de son activité
Sont libres de droits ou leur utilisation autorisée par les titulaires des droits de propriété intellectuelle dans le cadre du service.

Le Client accorde à June Studio un droit d’utilisation des textes, photos, logos, … qu’il lui fournit et dont il est le propriétaire. Il concède à June Studio une licence suffisante pour l’exécution de la prestation pendant la durée du contrat.

Le Client déclare autoriser June Studio à utiliser ses identifiants et mots de passe de connexion sur les outils, logiciels ou plateformes nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le Client s’engage à ne pas diffuser ou partager à tout tiers les documents ou contenus fournis par June Studio qui n’ont pas pour vocation d’être diffusés (slides reprenant la stratégie, …).

8. Responsabilité

Responsabilité de June Studio

June Studio s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour livrer des services conformes à la description présente dans le devis.

June Studio est tenu à des obligations de moyen et non de résultat. Les prestations fournies n’assurent en aucun cas une garantie de résultat ou de performance. June Studio décline toute responsabilité en cas d’échec ou de résultats insuffisants suite au suivi des recommandations fournies.

June Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de :

Manque de collaboration du Client dans l’exécution des services
Mauvaises interprétation, utilisation ou conditions de diffusion des documents et contenus fournis
Non atteinte des objectifs, pertes financières ou manques à gagner liés à l’utilisation ou l’inutilisation des services fournis
Évolution des algorithmes, plateformes ou outils tiers (réseaux sociaux, moteurs de recherche, …)
Difficultés de fonctionnement, interruption, panne, dysfonctionnement ou tout autre problème technique lié à un outil, plateforme ou logiciel utilisé (WordPress, hébergeur, thème WordPress, extensions WordPress, réseaux sociaux, …)
Problème de sécurité (problèmes d’accès, virus, piratage, fuite ou perte de données, …), June Studio s’engageant toutefois à mettre en place les mesures de sécurité de base
Situation intrinsèque à la présence publique (en ligne ou hors ligne) du Client et de ses contenus (contenu copiable, bad buzz, …)
Conflit avec un tiers titulaire d’une marque ou de tout droit de propriété intellectuelle
Sanction temporaire ou définitive de Meta ou de tout autre réseau social utilisé (désactivation ou suppression du compte ou de la page, …)

June Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter les règles publicitaires de Meta. June Studio refusera toute proposition du Client de les enfreindre.

La responsabilité de June Studio ne peut être engagée qu’en cas de faute intentionnelle. En toute hypothèse, la responsabilité éventuelle de June Studio est limitée au montant payé par le Client pour le service ou le produit concerné.

Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de :

La sécurité de son site web, de ses réseaux sociaux et de ses autres comptes utilisés dans le cadre de la prestation.
Le contenu publié ainsi que de la véracité et de la conformité légale des informations publiées sur son site web, ses réseaux sociaux et ses autres comptes utilisés dans le cadre de la prestation.
L’affichage de ses mentions légales, politique de confidentialité, conditions d’utilisation, conditions générales de vente, … ainsi que de leur contenu.
La conformité aux réglementations spécifiques applicables aux services du Client ainsi qu’aux obligations liées au RGPD.
Des données personnelles qu’il collecte.

Le Client reste éditeur de son site web, de ses réseaux sociaux et de ses autres comptes utilisés dans le cadre de la prestation. Les contenus éditoriaux produits par June Studio sont validés par le Client.

Force majeure

June Studio ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (incendie, catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, …).

9. Propriété intellectuelle

Tout produit digital, document, création ou contenu produit et fourni par June Studio reste sa propriété exclusive. Sous réserve du paiement intégral de la facture, June Studio concède au Client une licence d’utilisation personnelle ou professionnelle. Cette licence est perpétuelle, non exclusive, non transférable, mondiale, comprise dans le prix et limitée à ce qui est nécessaire dans le cadre de la réalisation des prestations. Tout utilisation en dehors de cette licence est strictement interdite.

L’ensemble des informations, documents ou contenus apportés par le Client (textes, photos, logos, …) restent sa propriété exclusive ou celle de tiers. Le Client concède à June Studio une licence suffisante pour l’exécution de la prestation pendant la durée du contrat.

10. Confidentialité

Chacune des Parties, ainsi que leurs employés et collaborateurs, s’engage à ne pas diffuser ou partager les informations, contenus, documents, méthodes, … à caractère confidentiel fournis dans le cadre du contrat.

11. Références et avis client

June Studio se réserve le droit de mentionner le nom du Client, son logo et le service réalisé pour le Client dans la liste de ses références et de ses réalisations, quel que soit le support de communication, sauf mention contraire du client qui doit le stipuler expressément. June Studio peut également demander au Client la rédaction d’un avis client. June Studio se réserve le droit de l’utiliser sur ses supports de communication, dans le respect des informations fournies par le Client.

12. Litiges

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une résolution amiable avant toute action en justice.

Si un accord ne peut être convenu, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.